Environnement et santé

Un décret du 24 février 2011 est venu « tirer les conséquences » de la loi HPST dite Bachelot, c’est-à-dire qu’il a introduit l’agence régionale de santé (ARS) dans le code de l’environnement. Au-delà de la nécessaire coordination, ce décret introduit des consultations ou des représentations de l’ARS à différents endroits du code. L’intervention des autorités sanitaires, au nom de l’incidence sur la santé, dans les dispositifs environnementaux n’est donc pas prêt de faiblir.

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La reconnaissance d’un droit à l’environnement a été liée à la santé. Le droit protège l’environnement au regard des effets qu’il a ou peut avoir sur la santé humaine. « L’environnement est le plus souvent qualifié de sain, ce qui rattache étroitement l’environnement au droit à la santé. »[1]. En effet, l’article 1^er de la Charte constitutionnelle de l’environnement accorde à chacun le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », pour l’article L. 110-1 du code de l’environnement le développement durable « vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Mais plus encore, dans toutes les réglementations sectorielles, eau, air, déchets, bruit, installations classées pour la protection de l’environnement, etc., la santé apparaît come un objectif cardinal du droit de l’environnement. La santé est définie comme objet ; elle sert d’étalon pour déterminer les pollutions et les normes de qualité environnementale (notamment les valeurs limites d’émission) ; ou encore elle conditionne un certain nombre de régimes ou de règles applicables pour la protection de l’environnement. (suite…)

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