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Archive for mars 2011

Un décret du 24 février 2011 est venu « tirer les conséquences » de la loi HPST dite Bachelot, c’est-à-dire qu’il a introduit l’agence régionale de santé (ARS) dans le code de l’environnement. Au-delà de la nécessaire coordination, ce décret introduit des consultations ou des représentations de l’ARS à différents endroits du code. L’intervention des autorités sanitaires, au nom de l’incidence sur la santé, dans les dispositifs environnementaux n’est donc pas prêt de faiblir.

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