Environnement et santé

Parution du décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé [1],

L’apparition du terme santé environnementale, et de la prise en compte explicite des déterminants environnementaux de la santé, dans la loi Hôpital Patient Santé et Territoire du 21 juillet 2009, avait de quoi réjouir les environnementalistes. On pouvait espérer qu’entre les considérations territoriales, sociales et économiques, l’environnement trouverait la place importante qui lui revient. Les ARS se voyaient en effet confier des responsabilités en termes de santé environnementale[2]. Restait au décret à organiser les modalités pratiques de cette mise en œuvre.

Et bien la réponse est assez décevante. La santé environnementale, ou même la question des facteurs environnementaux de la santé, n’apparait à aucun moment dans le décret paru le 18 mai dernier. En effet, à propos du Schéma régional de prévention, l’article Art. R. 1434-3 dispose :

« . − Le schéma régional de prévention met en œuvre le plan stratégique régional. Il comporte :

« 1o Des actions, médicales ou non, concourant à :

« a) La promotion de la santé de l’ensemble de la population ;

« b) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ;

« c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l’éducation thérapeutique ;

« 2o Une organisation des activités de veille, d’alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes ;

« 3o Des orientations permettant d’améliorer, dans chaque territoire de santé, l’offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective ;

« 4o Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l’amélioration de la qualité des actions de prévention ;

« 5o Les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention.

« Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire »

On ne pourra donc compter que sur le bon vouloir des ARS, dont certaines témoignent déjà de leur engagement dans la lutte contre les facteurs environnementaux en nommant des Directeurs de la prévention, santé publique et environnementale. Ou bien encore, le Comité de pilotage des ARS qui fixera les grands objectifs, ou les lois de santé publique, pourra définir des objectifs de santé environnementale.

Reste encore le décret relatif à l’article L.1435-1 CSP qui dispose que « les services de l’agence et les services de l’Etat mettent en œuvre les actions coordonnées nécessaires à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d’atteinte à la santé ». Ce décret attendu pour 30 avril est toujours attendu. Néanmoins, ce texte plus déclaratif que normatif ne devrait pas révolutionner la santé environnementale.

L’engagement politique en faveur de la santé environnementale ne s’est donc pas encore traduit dans des le(s) décret(s) qui aurai(en)t pu (ou dû) la mettre en œuvre.

[2] Cf. article « Quelle place pour la santé environnementale dans la nouvelle organisation du système de santé français? »