Quand la démarche qualité et sécurité des soins contribue à l’amélioration de l’environnement.
Le 11 mai dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité administrative indépendante en charge de la certification des établissements de santé[1], publiait sur son site internet un dossier intitulé « pourquoi inscrire le développement durable dans la certification ? »
Après l’entrée de la santé environnementale dans le champ et dans le code de la santé publique, l’environnement poursuit son intégration dans le monde de la santé comme en témoigne cet extrait du discours de la ministre de la santé et des sports prononcé le 27 octobre 2009 lors de la signature de la convention portant engagement des établissements de santé dans le cadre du Grenelle de l’environnement :« La qualité des soins… ne doit pas être atteinte au dépens de l’environnement ».
La certification est un processus d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. L’évaluation porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et comporte deux phases, une auto-évaluation suivie d’une visite d’experts extérieurs.
Parmi les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de promotion des démarches d’évaluation et d’amélioration, le développement durable est devenu un objectif incontournable et obligatoire de la troisième version de la certification.
Ainsi, le développement durable apparaît explicitement ou implicitement à travers 8 critères du chapitre 1 – Management de l’établissement – du manuel de certification V2010 concernent le développement durable :
Référence 1 – la stratégie de l’établissement
- critère 1b : engagement dans le développement durable
Référence 3 – la gestion des ressources humaines
- critère 3d : qualité de vie au travail
Référence 6 – la gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
- critère 6f : achats éco-responsables et approvisionnements
Référence 7 – la qualité et la sécurité de l’environnement
- critère 7a : gestion de l’eau
- critère 7b : gestion de l’air
- critère 7c : gestion de l’énergie
- critère 7d : hygiène des locaux
- critère 7e : gestion des déchets
Au-delà, le développement durable constitue un principe directeur de la gestion hospitalière et doit de ce fait être intégrer dans l’ensemble des critères de certification.
On ne peut que saluer cette initiative institutionnelle qui vient s’ajouter aux initiatives déjà entreprises par les fédérations d’établissements de santé, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) et les initiatives individuelles (Cf. le dossier spécial sur le développement durable en établissements de santé [2]).
[1] http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5252/etablissements-de-sante-certification?cid=c_5252
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