Environnement et santé

Alors que les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été officiellement lancées le 1er avril 2010, inaugurant une nouvelle organisation du système de santé en France qui renforce à la fois les territoires de santé et la tutelle du Ministère sur l’ensemble du système. Et alors que, l’expression « santé environnementale » va s’introduire dans le code de la santé publique par la prochaine entrée en vigueur de dispositions de  la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009. Quelle place sera réservée à la politique de santé environnement dans le nouveau dispositif ? Comment seront pris en compte les déterminants et les risques environnementaux ? Les ARS seront-elles les acteurs privilégiés d’une santé environnementale institutionnalisée ?

D’une part, les ARS héritent des compétences en santé environnement anciennement dévolues aux organismes qu’elles phagocytent, notamment les DDASS / DRASS. Ainsi, les compétences des ARS portent sur les domaines classiques de la santé environnementale que sont :

• sécurité sanitaire des eaux et aliments : qualité de l’eau d’alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique ;
• environnement intérieur / habitat : qualité de l’air intérieur, lutte contre l’insalubrité dans l’habitat (saturnisme), des agglomérations et autres milieux de vie de l’homme ;
• environnement extérieur : pollution sonore, qualité de l’air extérieur, déchets d’activités de soin, impact sur la santé des activités humaines.

D’autre part, et toujours classiquement, elles reçoivent une compétence en matière de santé publique pour la prévention, la promotion et l’éducation à la santé. Elles assurent la veille et la sécurité sanitaire. Cette mission s’exerce dans le cadre «  des objectifs de la politique nationale de santé publique » (nouvel article L 1431-1 du code de la santé publique). Or comme le rappelle l’article L 1411-1 du code de la santé publique,  cette politique de santé publique concerne notamment :

 » l‘identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d’environnement, … »

Il en résulte que les ARS pourront, et devront, se saisir de la question des déterminants environnementaux de notre santé. Ce d’autant plus qu’une double compétence plus spécifique en matière de santé environnementale leur a été attribuée.

En effet, la loi HPST du 21 juillet 2009 semble institutionnaliser la santé environnementale puisqu’elle l’intègre à deux niveaux :

• Planification régionale de la politique de santé

Les articles L 1434-1 et suivants CSP prévoient tout un dispositif de schémas et de programmes autour du projet régional de santé et notamment un schéma régional de prévention. Ainsi, l’article L 1434-5 dispose que

« le schéma régional de prévention inclut notamment des dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé, à la santé environnementale et à la sécurité sanitaire.« 

Ce schéma prévoit également l’observation des risques émergents et la gestion des événements porteurs d’un risque sanitaire.

• Veille, sécurité et polices sanitaires

L‘article L 1435-1 CSP prévoit, outre le rôle de veille et d’alerte s’agissant de « tout événement sanitaire présentant un risque pour la santé … ou un risque de trouble à l’ordre public », que les services des ARS collaborent avec ceux de l’Etat autour d’

« actions coordonnées nécessaire à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d’atteinte à la santé ».

Ainsi, les textes prévoient des compétences claires et renforcées en matière de santé environnementale au profit des ARS. La santé environnementale constitue donc l’un des nombreux défis de ces agences, un défi primordial au regard de ses enjeux et des attentes d’une population toujours plus inquiète des impacts de l’environnement sur son état de santé.