La reconnaissance d’un droit à l’environnement a été liée à la santé. Le droit protège l’environnement au regard des effets qu’il a ou peut avoir sur la santé humaine. « L’environnement est le plus souvent qualifié de sain, ce qui rattache étroitement l’environnement au droit à la santé. »[1]. En effet, l’article 1er de la Charte constitutionnelle de l’environnement accorde à chacun le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », pour l’article L. 110-1 du code de l’environnement le développement durable « vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Mais plus encore, dans toutes les réglementations sectorielles, eau, air, déchets, bruit, installations classées pour la protection de l’environnement, etc., la santé apparaît come un objectif cardinal du droit de l’environnement. La santé est définie comme objet ; elle sert d’étalon pour déterminer les pollutions et les normes de qualité environnementale (notamment les valeurs limites d’émission) ; ou encore elle conditionne un certain nombre de régimes ou de règles applicables pour la protection de l’environnement. Lire la suite »
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Parution du décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé [1],
L’apparition du terme santé environnementale, et de la prise en compte explicite des déterminants environnementaux de la santé, dans la loi Hôpital Patient Santé et Territoire du 21 juillet 2009, avait de quoi réjouir les environnementalistes. On pouvait espérer qu’entre les considérations territoriales, sociales et économiques, l’environnement trouverait la place importante qui lui revient. Les ARS se voyaient en effet confier des responsabilités en termes de santé environnementale[2]. Restait au décret à organiser les modalités pratiques de cette mise en œuvre. Lire la suite »
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Quand la démarche qualité et sécurité des soins contribue à l’amélioration de l’environnement.
Le 11 mai dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité administrative indépendante en charge de la certification des établissements de santé[1], publiait sur son site internet un dossier intitulé « pourquoi inscrire le développement durable dans la certification ? »
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Après les 94 millions de doses vaccinales pour la grippe A H1N1, après l’annonce de plus de 1500 maisons promises à la destruction dans les suites de la tempête Xynthia, aujourd’hui la fermeture du trafic aérien européen en raison du nuage de cendres obscurcit un peu plus le ciel du principe de précaution. L’excès de prudence, la protection maximale, pour ne pas dire jusqu’au-boutiste, sont sévèrement critiqués de toutes parts et le principe de précaution remis en cause. Et pourtant, le principe de précaution n’est qu’un principe de prudence et de raison. Lire la suite »
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Alors que les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été officiellement lancées le 1er avril 2010, inaugurant une nouvelle organisation du système de santé en France qui renforce à la fois les territoires de santé et la tutelle du Ministère sur l’ensemble du système. Et alors que, l’expression “santé environnementale” va s’introduire dans le code de la santé publique par la prochaine entrée en vigueur de dispositions de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009. Quelle place sera réservée à la politique de santé environnement dans le nouveau dispositif ? Comment seront pris en compte les déterminants et les risques environnementaux ? Les ARS seront-elles les acteurs privilégiés d’une santé environnementale institutionnalisée ?
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“L’homme qui protège la nature se protège lui-même”. Proverbe sud-américain
La prise de conscience écologique oblige à s’intéresser aux relations que l’homme entretient avec la nature. Ces rapports de l’homme à la nature ont connu des évolutions, voire des bouleversements, et il convient aujourd’hui de les repenser dans les perspectives actuelles. La question des liens entre l’homme et la nature conduit également et inévitablement à repenser la relation de l’homme avec les autres. La valeur qu’un homme met dans ses relations à la nature conditionne, en partie, ses relations aux autres hommes. Voilà en partie l’objet de la conférence donnée par Patrick Blandin, professeur émérite, au Muséum d’histoire naturelle, dans le cadre d’un cycle de conférence “Vivre et penser la biodiversité”.
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Symptomatique de la crise du progrès et de la crise de confiance que suscite la science, la question de l’expertise sanitaire et environnementale était au coeur du colloque Innovation et Précaution.
Cette expertise se trouve le plus souvent à la base de la décision publique voire de la norme. Or cette expertise reste à la bonne volonté des décideurs mais surtout des industriels, demandeurs d’autorisation et qui fournissent alors le minimum d’informations, faute d’exigence spécifique ou de règles claires en la matière. Cette absence de règle, d’exigence dans la qualité et dans la légitimité de l’expertise préalable fait le lit de la perte de confiance et du discrédit des experts. Lire la suite »
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