Un décret du 24 février 2011 est venu “tirer les conséquences” de la loi HPST dite Bachelot, c’est-à-dire qu’il a introduit l’agence régionale de santé (ARS) dans le code de l’environnement. Au-delà de la nécessaire coordination, ce décret introduit des consultations ou des représentations de l’ARS à différents endroits du code. L’intervention des autorités sanitaires, au [...]
Archive pour la catégorie ‘Liens santé environnement’
ARS : de nouvelles compétences environnementales ?
Publié dans Liens santé environnement à 4 mars 2011 | Laisser un Commentaire »
L’omniprésence de la santé dans la protection de l’environnement
Publié dans Liens santé environnement à 21 juillet 2010 | Laisser un Commentaire »
La reconnaissance d’un droit à l’environnement a été liée à la santé. Le droit protège l’environnement au regard des effets qu’il a ou peut avoir sur la santé humaine. « L’environnement est le plus souvent qualifié de sain, ce qui rattache étroitement l’environnement au droit à la santé. »[1]. En effet, l’article 1er de la Charte constitutionnelle [...]
